Description du poste
Nous recherchons un juriste en droit administratif pour accompagner la direction générale et la direction des ressources humaines médicales et non médicales de deux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine.
Missions principales
Pour la direction des ressources humaines des deux établissements :
- Assister la direction en droit statutaire de la fonction publique hospitalière et en droit statutaire du personnel médical
- Conseiller et assister en matière d’hygiène, sécurité et gestion des risques professionnels (droit du travail et droit hospitalier)
- Assurer la veille juridique et contrôler l’application des évolutions dans les processus RH pour sécuriser les activités et défendre les intérêts des établissements
- Former les agents de la direction si nécessaire
- Prévenir et gérer les contentieux : préparation des conseils de discipline et leurs suites contentieuses, éventuellement en lien avec les avocats des établissements
- Gérer les procédures de licenciement pour inaptitude physique
- Assurer les missions de référent égalité homme-femme et laïcité
Pour la direction générale des deux établissements :
- Réaliser une veille juridique et rédiger des notes pour la direction générale
- Sécuriser les décisions de la direction générale
- Assurer le conseil stratégique dans les domaines définis à l’article L6143-7
- Gérer les éventuels contentieux en lien avec les avocats
Conditions d’emploi
- CDI, mutation ou détachement
- Fonctionnaire ou contractuel
- Cadre au forfait
- 19 RTT
Rémunération
- Non spécifiée
Avantages sociaux
- Accès à une crèche
- Comité d’entreprise (CGOS)
Formation requise :
- Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit public
- Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit du contentieux public
- Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit de la fonction publique
Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers - CASH de Nanterre
Le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers – Hôpital de Nanterre situé à 10 min de la Défense, est un établissement public unique par sa double vocation sanitaire et sociale. Il dispose d’un pôle hospitalier (450 lits et places) tourné vers la ville, d’un pôle de médecine sociale (454 lits et places) assurant une mission d’hébergement d’urgence des personnes en grandes difficultés sociales, d’hébergement des personnes âgées et d’un pôle de formation et de recherche. Il exerce un rôle important dans le Nord des Hauts-de-Seine, fort d’un service d’urgences 24h/24h, de nombreuses spécialités médicales (cardiologie, médecine interne, gastro-entérologie, pneumologie, maladies infectieuses, diabétologie, psychiatrie, gériatrie aiguë, addictologie…), d’une maternité de niveau 1 spécialisée dans les accouchements physiologiques de 25 lits, de services de santé publique (CSAPA…).
L'hôpital Roger Prévot offre à la population du nord des Hauts-de-Seine des soins en psychiatrie et en santé mentale. Il intervient sur les communes de Levallois-Perret, La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, pour des soins en psychiatrie adulte et en psychiatrie infant-juvénile. Son offre de soins comprend : - 35 structures extra-hospitalières (CMP, CATTP, hôpitaux de jour) organisées sur une vingtaine de sites au plus près de la population, - un site d'hospitalisation complète situé à Moisselles dans le Val d'Oise, accueillant 4 secteurs de psychiatrie adulte, - un site d'hospitalisation complète situé au CASH de Nanterre, accueillant les capacités d'hospitalisations du secteur de La Garenne-Colombes / Bois-Colombes. Le projet d'implantation des lits d'hospitalisation complète sur le site du CASH de Nanterre, dans le nord des Hauts de-Seine est aujourd'hui le projet prioritaire de 'établissement, en conformité avec le projet régional de santé d'Ile-de-France.
Depuis le 1 er janvier 2026, l’Hôpital de Nanterre et l’EPS de Roger Prévot constituent le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Hauts-de-Seine, en coopération avec l’hôpital Louis-Mourier de l’AP-HP. L’Hôpital de Nanterre et l’EPS Roger Prévot sont engagés dans un projet de regroupement de leurs activités sur le site de Nanterre. Un ambitieux projet stratégique et architectural ouvrira le nouveau site sur la ville et vise à renforcer son attractivité et son ancrage sur le territoire à l’horizon 2030.
Nanterre
Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit public, Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit du contentieux public, Master 2 (BAC + 5) spécialisation en droit de la fonction publique
Expérimenté (2 à 5 ans)
CDI
Responsable juridique