Description du poste
Intitulé de l’emploi
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Vacataire juriste au pôle d’appui à la décision (PAD) auprès de la présidente et du vice-président du Tribunal administratif de Paris
Vos activités principales
La juridiction administrative est compétente pour juger les litiges opposant les citoyens aux administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public). Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (près de 40 000 par an). Il est notamment composé de 7 sections comprenant chacune 3 ou 2 chambres (19 chambres au total), de pôles spécialisés et de services supports. Les agents de greffe, placés sous l’autorité d’un greffier en chef, sont affectés au sein des greffes de sections et des services. Le contentieux des étrangers représente, en volume, plus de 51 % du contentieux traité par le tribunal.
Il est traité par les 7 sections du tribunal, par une section spécialisée appelée formation de jugement des étrangers (FJE), par un pôle des référés, par la présidente et le vice-président du tribunal ainsi que par un pôle d’appui à la décision (PAD) s’agissant des ordonnances à la signature de la présidente.
En lien avec le greffier en chef adjoint, le vacataire juriste du PAD auprès de la présidente ou du vice-président, traite les ordonnances suivantes signées par la Présidente ou le Vice-président :
I- Ordonnances d’incompétence territoriale « étrangers » ;
II- Ordonnances dites de « tri » (R. 222-1 du code de justice administrative) et des ordonnances de renvoi au Conseil d’Etat ;
III- Ordonnances de désistement ;
IV- Missions ponctuelles :
- recherches juridiques/rédaction de notes selon les appétences du vacataire juriste ;
-rédaction de projets de jugement pour une section
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Horaires du lundi au vendredi : du lundi au vendredi 35 heures par semaine (horaire 7 h par jour).
Télétravail possible, 1 jour par semaine, après une période d’adaptation.
Le contrat de vacataire est d’une durée maximale de douze mois non renouvelables.
Votre environnement professionnel
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Activités du service
Juridiction administrative de première instance
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Composition et effectifs du service
95 magistrats, 120 agents de greffe, 14 assistants de justice, 4 vacataires d’aide à la décision, 2 juristes assistants, 20 stagiaires.
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Liaisons hiérarchiques et fonctionnelle
Le/la vacataire juriste est placé(e) sous l’autorité fonctionnelle de la présidente du tribunal, du vice-président
Il/elle est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du greffier en chef.
Ses activités sont coordonnées par les greffiers en chef adjoints.
Vos perspectives
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Le travail de vacataire juriste au sein du PAD permet d’acquérir différentes compétences, notamment en matière juridique et organisationnelle, qui peuvent être valorisées dans le cadre de concours de catégorie A.
Qui contacter ?
Par téléphone :
- Doriane DELAPORTE, Greffière en chef adjointe (01.44.59.45.17)
- Arnaud LE BAS, Greffier en chef adjoint (01.44.59.45.18)
- Cédric FUMERON, Greffier en chef (01.44.59.45.15)
Liste des pièces requises pour déposer une candidature
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Les candidatures, composées de votre CV et de votre lettre de motivation doivent être transmises aux 2 boîtes fonctionnelles suivantes
:
- mobmi.ta.paris@juradm.fr
- geca.ta-paris@juradm.fr
Date de mise à jour de la fiche de poste : 1er/09/2026