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Stagiaire Juriste (H/F) au sein du pôle conseil et politique immobilière
Paris, France
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Ministère de la Culture

Stagiaire Juriste (H/F) au sein du pôle conseil et politique immobilière
Paris, France
Stage
Expertise: Droit des affaires
Secteur: Service juridique
Publié le 1 heure
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Description du poste
- Description de l'employeur Les Monuments Nationaux (MN) rassemble, depuis plus d'un siècle, le plus important réseau de sites et monuments de France, de la préhistoire à nos jours. Fort de la richesse de ce bien commun, de la diversité des lieux et savoir-faire de ses équipes, il œuvre chaque jour pour conserver, révéler et transmettre ces patrimoines naturels et culturels à tous les publics. En faisant dialoguer histoire, art et culture, il fait de ses monuments des lieux de connaissance, de création, d'émotion et de partage qui contribuent à renforcer le lien social. Présidé par Marie Lavandier, les Monuments Nationaux est un établissement public sous tutelle du ministère de la Culture. Créé en 1914 sous le nom de Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques, il devient le CMN en 2000. Ses 1 500 agents ont accueilli plus de douze millions de visiteurs en 2025. S'appuyant sur une politique tarifaire adaptée, le CMN facilite la découverte du patrimoine monumental pour tous les publics. Son fonctionnement repose sur ses ressources propres issues notamment de la fréquentation, des ventes en boutique dans son réseau de libraire boutique, des locations d'espaces ou encore du mécénat. Fondé sur un système de péréquation, les Monuments Nationaux sont un acteur de solidarité patrimoniale. L'établissement a par ailleurs pour mission d'assurer, la conservation, la restauration et l'entretien des monuments placés sous sa responsabilité. Les Monuments Nationaux assurent également une mission d'éditeur public sous la marque Éditions du patrimoine. L'établissement contribue ainsi fortement à la connaissance et à la promotion du patrimoine. Les monuments sont gérés par un administrateur avec, à ses côtés, une équipe dont les compétences portent sur les missions administratives et comptables, culturelles, éducatives, d'entretien, de développement domanial, touristique et économique. Les directions du siège accompagnent les monuments pour le développement de ceux-ci sur un certain nombre de sujets clefs : développement économique, éditorial, parcours de visite, programmation artistique et culturelle, affaires domaniales et immobilières, maîtrise d'ouvrage, affaires juridiques, mécénats et partenariats, marchés et politique d'achat, ressources humaines, communication, agence comptable, .... Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), Les Monuments Nationaux, disposent du double label : " Label Egalité Professionnelle " et le " Label Diversité " L'Etablissement s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d'écoute, d'alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement : signalement-culture@conceptrse.fr Ou avoir fait l'objet de discrimination : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire\_saisine/ La direction administrative, juridique et financière (DAJF) , qui compte une cinquantaine agents, assurel'ensemble des fonctions support de l'établissement, à l'exclusion de l'informatique et de la RH. Elle comporte : trois départements : - le département budgétaire et financier, - le département des affaires juridiques et immobilières, - le département des services généraux, et une mission : la mission du pilotage et de la performance. - Description du poste Au sein du département des affaires juridiques et immobilières, le ou la stagiaire est placé (e) sous l'autorité directe de la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière. A l'image de la diversité des missions du Centre des monuments nationaux, il (elle) sera amené(e) à intervenir dans différentes matières juridiques, principalement le droit privé et le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, commande d'œuvres, résidences d'artistes, achat de spectacles, marques), mais également plus largement le droit du patrimoine culturel, les dépôts et prêts d'œuvres, les legs et donations, le suivi de conventions de mécénat. Activités principales - Conseil juridique principalement dans divers domaines du droit privé et du droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique) à l'attention des services du siège et des monuments - Aide aux services pour la rédaction des conventions conclues par l'établissement, passation et suivi des consultations en matière de concessions de services et/ou de travaux ainsi que d'occupation du domaine public - Rédaction de notes juridiques. - Collaboration étroite avec les juristes du pôle commande publique sur la rédaction de certains marchés (clauses PI à adapter spécifiquement aux besoins de la personne publique), - Actualisation des modèles, relecture des conventions, archivage, - Suivi et traitement des précontentieux, - Suivi des sinistres et des procédures en matière d'assurance, - Il (elle) participe à la diffusion de la connaissance juridique notamment par l'organisation de formations internes ; - Il (elle) assure une veille juridique et informe la direction, et le cas échéant, les services et monuments des évolutions législatives et réglementaires.

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