Description du poste
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins…
**À propos du poste**
Nous recherchons un Juriste (h/f) rattaché au pôle contrats du service des contrats et des remplacements du conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris.
**Missions principales**
- Etude et analyse des contrats conclus par les médecins (contrats d’exercice entre médecins, contrats de collaboration, contrats avec les cliniques, hôpitaux, contrats de mise à disposition de locaux…) et formuler des observations ;
Analyse des statuts de sociétés et de la documentation sociétale afférente *(SELARL, SELAS, SPFPL, SISA, etc.)*, étude du montage juridique et formulation d’observations sur leur régularité sur le plan déontologique et juridique ;
Préparation des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la Commission des contrats, composée d’élus ordinaux, afin de rendre des avis juridiques au regard de la déontologie et de la réglementation ;
Rédaction des décisions prises en séance plénière ;
Conseil juridique sur le plan déontologique à l’attention des médecins inscrits au Tableau et des conseillers ordinaux ;
Veille juridique ;
Etude et préparation des dossiers contentieux (appels administratifs) ;
Rédaction de notes et courriers divers.
- En plus de ces missions, le salarié pourra être amené, selon l’activité, à traiter d’autres sujets gérés par le service conformément aux consignes du responsable du service.
**Profil recherché**
- Bac +5 en Droit Privé, orientation Droit des contrats et sociétés. Une connaissance du droit de la santé est un plus ;
- Expérience dans le domaine du droit des contrats et des sociétés
- Expérience des professions réglementées et du fonctionnement des SEL de médecin
- Expérience auprès d’une profession de santé réglementée appréciée ;
- Solides capacités d’analyse, de synthétisation, de pédagogie et de rédaction ;
- Sens de l’organisation et de la priorisation en fonction des délais, capacité à conduire des recherches de façon autonome ;
- Sens de la communication, aptitude et goût pour le travail en équipe, aisance relationnelle ;
- Sens du secret professionnel et de la confidentialité ;
- Capacité à travailler de manière efficace dans des conditions de forte activité.
CDI temps plein, statut cadre, **salaire en fonction du profil et de l'expérience.**
- Si vous êtes motivé(e), organisé(e) et que vous souhaitez contribuer au succès de notre équipe, nous serions ravis de recevoir votre candidature.
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Avantages :
- Prise en charge du transport quotidien
Question(s) de présélection:
- Avez-vous analysé des contrats entre médecins ?. Développez votre réponse svp.
Expérience:
- tant que Juriste contrats: 3 ans (Requis)
Lieu du poste : En présentiel