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Juriste (H/F) Droit des contrats et des sociétés
France
CDI
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Conseil national de l'ordre des médecins

Juriste (H/F) Droit des contrats et des sociétés
France
CDI
Expertise: Droit des affaires
Secteur: Santé et hôpitaux
Formation: Master
Publié le 22 jours
Description du poste
Le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins… **À propos du poste** Nous recherchons un Juriste (h/f) rattaché au pôle contrats du service des contrats et des remplacements du conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris. **Missions principales** - Etude et analyse des contrats conclus par les médecins (contrats d’exercice entre médecins, contrats de collaboration, contrats avec les cliniques, hôpitaux, contrats de mise à disposition de locaux…) et formuler des observations ; Analyse des statuts de sociétés et de la documentation sociétale afférente *(SELARL, SELAS, SPFPL, SISA, etc.)*, étude du montage juridique et formulation d’observations sur leur régularité sur le plan déontologique et juridique ; Préparation des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la Commission des contrats, composée d’élus ordinaux, afin de rendre des avis juridiques au regard de la déontologie et de la réglementation ; Rédaction des décisions prises en séance plénière ; Conseil juridique sur le plan déontologique à l’attention des médecins inscrits au Tableau et des conseillers ordinaux ; Veille juridique ; Etude et préparation des dossiers contentieux (appels administratifs) ; Rédaction de notes et courriers divers. - En plus de ces missions, le salarié pourra être amené, selon l’activité, à traiter d’autres sujets gérés par le service conformément aux consignes du responsable du service. **Profil recherché** - Bac +5 en Droit Privé, orientation Droit des contrats et sociétés. Une connaissance du droit de la santé est un plus ; - Expérience dans le domaine du droit des contrats et des sociétés - Expérience des professions réglementées et du fonctionnement des SEL de médecin - Expérience auprès d’une profession de santé réglementée appréciée ; - Solides capacités d’analyse, de synthétisation, de pédagogie et de rédaction ; - Sens de l’organisation et de la priorisation en fonction des délais, capacité à conduire des recherches de façon autonome ; - Sens de la communication, aptitude et goût pour le travail en équipe, aisance relationnelle ; - Sens du secret professionnel et de la confidentialité ; - Capacité à travailler de manière efficace dans des conditions de forte activité. CDI temps plein, statut cadre, **salaire en fonction du profil et de l'expérience.** - Si vous êtes motivé(e), organisé(e) et que vous souhaitez contribuer au succès de notre équipe, nous serions ravis de recevoir votre candidature. Type d'emploi : Temps plein, CDI Avantages : - Prise en charge du transport quotidien Question(s) de présélection: - Avez-vous analysé des contrats entre médecins ?. Développez votre réponse svp. Expérience: - tant que Juriste contrats: 3 ans (Requis) Lieu du poste : En présentiel