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Juriste (H/F)
Nevers, France
CDD
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUI

Juriste (H/F)
Nevers, France
CDD
Expertise: Droit public / Droit administratif
Publié le 11 heures
Description du poste
Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines) - Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques - Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques -Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés.) -Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité -Contrôler au préalable des actes juridiques -Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents -Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines) -Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat -Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse) - Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats -Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.) -Engager et suivre des procédures (utilisation de Télérecours.) Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies -Rédiger les conventions - Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés -Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions - Assurer le classement et l'archivage des conventions originales -Assurer une veille juridique adaptée -Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat

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