Description du poste
À propos de nous
Bobigny : une ville en pleine transformation, tournée vers l'avenir !
Au cœur de la Seine-Saint-Denis, Bobigny est une commune en plein essor, avec plus de 50 000 habitants. Entre son riche patrimoine, son tissu économique solide et ses équipements publics innovants, Bobigny est une ville en pleine réinvention.
À seulement 10 km de Paris, Bobigny bénéficie d’une accessibilité optimale : A3, A86, métro ligne 5, tramway, et 3 futures gares du Grand Paris Express. Son réseau cyclable en développement, notamment le long du canal de l'Ourcq, en fait également une ville moderne et durable. La Direction des Affaires Juridiques de Bobigny assure le conseil et l’accompagnement juridique de la municipalité dans tous ses domaines d’activité. Elle intervient sur la rédaction et la validation des actes administratifs, la gestion des contentieux, et la conformité des décisions prises par la ville avec la législation en vigueur. Son rôle est de garantir la sécurité juridique des actions municipales, d’assurer la défense des intérêts de la commune, et d’apporter un soutien constant aux services dans leurs démarches quotidiennes. Pourquoi rejoindre la Ville de Bobigny ?
- Un environnement dynamique : travailler au cœur d’une ville en pleine transformation, facilement accessible par les transports en commun (ligne 5 du métro, T1, GPE ligne 15).
- Des conditions flexibles et avantageuses : choisir son temps de travail (35 heures, 36h30 ou 38 heures), RTT, avantages sociaux (mutuelle, prévoyance, remboursement des transports, télétravail partiel, restaurant inter-administratif).
- Un complément salarial : jusqu’à 1 400 EUR net par an en plus de votre rémunération.
- Accès à des activités sportives et culturelles : à prix réduits pour enrichir votre quotidien.
Bobigny, c’est plus qu’un lieu de travail, c’est un projet d’avenir auquel vous pouvez participer. Rejoignez-nous !
Mission
- Conseil et assistance juridiques des services et des élus de la collectivité (rédaction de note juridique et administrative) :
Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions juridiques pertinentes.
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur.
Animer le système de traitement des demandes de conseil (procédure et tableaux de bord).
Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets.
Développer et entretenir des réseaux de diffusion de l’information.
- Sécurisation juridique des actes de la collectivité (décisions, arrêtés, conventions, etc.).
Vérifier la validité juridique des actes et participer à l’organisation de leur procédure de validation.
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (note juridique, formation interne, etc.)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité.
- Préparation, organisation et suivi des séances du conseil municipal :
Assurer la préparation des conseil municipaux en lien avec le gestionnaire des assemblées.
Contrôler juridiquement les dossiers présentés (mémoire, délibération et annexe).
Assister aux séances du conseil municipal et élaborer le compte-rendu.
- Gestion de dossiers contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux.
Rédiger des requêtes, mémoires en défense en collaboration avec les services et suivi des recours avec les avocats, le cas échéant.
Représenter la ville lors des audiences.
- Veille juridique
Profil
Master 2 en droit public, idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales ou en droit de l’urbanisme.
Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des instances municipales.
Solides capacités d’analyse, de rédaction et de conseil, avec une aptitude à proposer des réponses juridiques concrètes et adaptées.
Sens du service public, discrétion, organisation, réactivité et goût du travail en équipe
Référence de l'offre : 8znn1sh5mu