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Juriste en droit immobilier (H/F)
Gif-sur-Yvette, France
CDD
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Université Paris-Saclay

Juriste en droit immobilier (H/F)
Gif-sur-Yvette, France
CDD
Expertise: Droit immobilier et de la construction
Secteur:
Publié le 1 heure
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Description du poste
# Entreprise Née de la volonté conjuguée d’universités, de grandes écoles et d’organismes de recherche, l’Université Paris-Saclay compte parmi les grandes universités européennes et mondiales, couvrant les secteurs des Sciences et Ingénierie, des Sciences de la Vie et Santé, et des Sciences Humaines et Sociales. Sa politique scientifique associe étroitement recherche et innovation, et s’exprime à la fois en sciences fondamentales et en sciences appliquées pour répondre aux grands enjeux sociétaux. Du premier cycle au doctorat, en passant par des programmes de grandes écoles, l’Université Paris-Saclay déploie une offre de formation sur un large spectre de disciplines, au service de la réussite étudiante et de l'insertion professionnelle. Elle prépare les étudiants à une société en pleine mutation, où l’esprit critique, l’agilité et la capacité à renouveler ses compétences sont clés. L’Université Paris-Saclay propose également un riche programme de formations tout au long de la vie. Située au sud de Paris sur un vaste territoire, l'Université Paris-Saclay bénéficie d’une position géographique favorisant à la fois sa visibilité internationale et des liens étroits avec ses partenaires socio-économiques - grands groupes industriels, PME, start-up, collectivités territoriales, associations... Site web : https://www.universite-paris-saclay.fr/fr Etablissement handi-accueillant et attaché à la mixité et à la diversité - De nombreuses activités culturelles et sportives sont proposées et accessibles facilement pour tout collaborateur dans le cadre de la politique de bien-être au travail développée à l’Université Paris-Saclay. - Des possibilités de restauration proches des lieux de travail. - Un accompagnement des agents pour leur développement professionnel et la préparation aux concours de la fonction publique - Deux jours hebdomadaires de télétravail possibles sous certaines conditions. # Poste Type de contrat : CDD de 3 ans. La Direction en charge affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) de l’Université Paris Saclay, placée sous l’autorité d’un Directeur, est rattachée à la Direction Générale des Services de l’Université. Elle intervient sur deux volets. 1° Sur le volet juridique, elle est en charge de la sécurisation des activités de l’Université, des affaires pré- contentieuses et contentieuses. Dans ce cadre, elle assure un rôle d’expertise, de conseil et de défense des intérêts de l’université dans des domaines variés dont notamment, en matière de conventions et contrats, d’occupation du domaine public, de statuts et de règlements intérieurs, de délégations de signature et de pouvoir, d’élections, de formations et de recherche, de domanialité et d’immobilier public, de pouvoir disciplinaire, de violences sexistes et sexuelles, de protection des données personnelles, de protection fonctionnelle et de l’accès aux documents administratifs. Elle a également comme pour mission d’assurer la veille juridique et la transmission d’une culture juridique. 2° Sur le volet institutionnel, elle est chargée de l’organisation et de la gestion des conseils centraux (CA et CAC, CR et CFVU) et des sections disciplinaires. Elle organise par ailleurs les processus électoraux des instances centrales, des écoles graduées et de l’école universitaire de premier cycle. Pour ce faire, elle comprend un directeur secondé par un directeur-adjoint, un responsable des affaires juridiques et deux chargés des affaires juridiques, un responsable d’instances et trois chargés d’instances. Missions principales de l’agent : Placé sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles, l’agent portera les besoins métiers et la mise en œuvre opérationnelle des sujets portées par la Direction de l’Aménagement , du Patrimoine Immobilier ( DAPI) auprès de qui il apportera une expertise juridique et une sécurisation des actes en matière d’immobilier et d’occupation du territoire. Son travail consistera à proposer et à sécuriser des solutions en termes de valorisation et d’exploitation du patrimoine immobilier et naturelle l’université. Sa mission porte à la fois sur la proposition de modalités d’occupation du domaine public, le suivi juridique et opérationnel des actions qui en découlent. 1° Le conseil de l’ensemble des directions centrales et des composantes universitaires : - Évaluer les montages juridiques en vue d’une opération immobilière et les risques associés · Examiner les demandes d’AOT en termes de valorisation et d’exploitation économique du patrimoine de l’université et en apprécier la pertinence ; · Rédiger des analyses juridiques et élaborer des fiches de procédure relative au droit immobilier public ; · Conseil et accompagnement lors des opérations de réception de travaux, lever des réserves et mise en œuvre des garanties légales et assurantielles · ; - Assurer l’interface auprès des avocats, notaires, huissiers et tout prestataire selon les cas ou encore auprès des services immobiliers de l’Etat, DDFIP, Rectorat - Gérer les précontentieux et contentieux Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine du droit immobilier public. 2° Le suivi des dossiers relatifs à la gestion du domaine public : - Assurer le suivi des transactions immobilières de l’établissement ; - Assurer le suivi des conventions d’utilisation, et notamment : - Participer à l’élaboration des conventions d’utilisation et de ses annexes avec la DDFIP territorialement compétente ; - Fiabiliser les parcelles cadastrales mises à disposition par l’Etat à l’Université. · Rédiger et assurer le suivi des autorisations d’occupation temporaire (AOT) accordées sur le domaine public universitaire, notamment : - Rédiger les appels à projet en lien avec les composantes/service, suivre la procédure et assurer la contractualisation ; - Assurer le suivi des AOT et mettre en place des outils de suivi de toutes les AOT de l’université; - Conseiller et accompagner les services et composantes de l’établissement dans le cadre de l’élaboration/négociation d’AOT. - · Participer aux diverses réunions, comités de pilotage, comité patrimoines ou commission « locaux » liées aux sujets immobiliers en apportant une lecture juridique et en contribuant à la prise de décision. 3° La participation à la définition et à l’application de la stratégie immobilière de l’établissement - Apporter conseil et expertise aux directions/composantes dans les domaines du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de montage immobilier en rédigeant notes et consultations ; - Informer et former les équipes sur les nouvelles obligations et opportunités juridiques. En outre, l’agent assurera le rôle d’interface et de traduction opérationnelle entre la DAJI et la DAPI. L’organisation mise en place doit permettre de fiabiliser juridiquement l’exploitation du patrimoine de l’université par un travail de collaboration constant entre ces deux directions et de manière plus large avec la gouvernance : 4° Être le pivot entre la DAPI et la DAJI : Assurer la fiabilisation et la sécurisation des données juridiques relatives à l’occupation du patrimoine immobilier, en lien étroit avec la Direction du patrimoine, et contribuer à la structuration et à la mise à jour des outils de suivi partagés afin que la Direction du Patrimoine dispose d’une connaissance fine de l’occupation du patrimoine. - Organiser et animer, en lien avec la Direction du patrimoine, les modalités de coordination et de circulation de l’information nécessaires à la sécurisation des opérations immobilières - Participer à la conception, à la mise en place et au suivi des outils de pilotage des occupations (tableaux de suivi des AOT, bases patrimoniales, échéanciers contractuels) # Profil Connaissance, savoir : - Maitrise des textes législatifs et règlementaires et de la jurisprudence en matière de droit immobilier public (notamment code général de la propriété des personnes publiques et code de la commande publique) - Expérience en rédaction et négociation de contrats complexes et en gestion des contentieux - Organisation et fonctionnement des établissements publics administratifs - Analyse et rédaction de notes d’analyse juridique (connaissance approfondie) - Maitrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques Savoir-être : - Capacité d’écoute, de dialogue et de négociation, sens du relationnel et de la pédagogie - Faire preuve d’une très bonne organisation, d’une grande rigueur et d’une capacité à répondre de manière active aux demandes - Capacité à travailler en mode projet et en transversalité - Autonomie et force de proposition - Capacité d’adaptation et de réactivité - Capacité à s’exprimer en public

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