Description de l'établissement : Les 10 bonnes raisons de venir au CHU d’Angers : Un cadre de travail attractif : - Situé au cœur d’Angers, le CHU bénéficie d’un environnement dynamique alliant qualité de vie, accessibilité et richesse des services ; - L’établissement est directement desservi par le tramway. La gare, à proximité, permet de rejoindre Paris en 1h20 en train, et l’océan Atlantique en 1h30 en voiture, facilitant aussi bien les déplacements professionnels que les loisirs ; - Un environnement professionnel reconnu, porté par des équipes engagées, solidaires et animées par des valeurs fortes. Une Mobilité facilitée et responsable : - Une plateforme de covoiturage pour réduire vos frais de déplacement ; - Une prise en charge de 75 % des abonnements de transport ; - Un forfait mobilité durable pour encourager les déplacements écoresponsables Une offre sociale complète: - Accès au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS): des prestations financières en fonction de votre situation, plan d’épargne retraite, des prestations de loisirs, culture et vacances, etc ; - Restaurant du personnel sur place Un hôpital qui prend soins de vous : - Un programme HAVISAINES dédié à l’amélioration de la qualité de vie et la santé des agents (alimentation, activité physique, prévention) ; - Un établissement engagé : « Lieu de santé sans tabac » : accompagnement personnalisé, zone de tolérance, recyclage des mégots en mobilier urbain ; - Des dispositifs d’accompagnement : Assistante sociale du personnel, psychologue du travail. Un pôle de formation d’excellence : - Un CHU étroitement lié à la Faculté de Santé d’Angers, reconnu comme un acteur majeur de la formation - Des formations tout au long de votre carrière pour maintenir, développer et valoriser vos compétences De nombreux instituts et écoles de formation intégrés : - Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) - École de Puéricultrices - Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) - Institut de Formation des Ambulanciers (IFA) - Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) - Centre de formation des Assistants de Régulation Médicale - Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture Trois centres de formation continue certifiés Qualiopi : - Centre de simulation en santé All’Sims - Centre de Formation des Professionnels de Santé (CFPS) - Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU) Un établissement de recherche et d'innovation : Plus de 1 300 projets de recherche en cours : - 331 en promotion interne - 984 en promotion externe Une expertise et des technologies de pointe : - 51 centres labellisés prenant en charge les maladies rares, dont 39 centres de références et de compétences ; - 60 services cliniques médicaux-sociaux et biologiques spécialisés ; - une activité dynamique de greffe ; - un plateau technique de pointe, intégrant des équipements de dernière génération Une institution tournée vers l’avenir : - Fort de plus de huit siècles d’histoire, le CHU d’Angers s’engage dans une transformation majeure avec le projet Convergence - Un ambitieux programme de modernisation visant à : - Regrouper et rapprocher les services clés (urgences, blocs opératoires, imagerie, soins critiques) pour optimiser les parcours patients - Améliorer la qualité et la fluidité de la prise en charge - Offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels Un projet structurant en 3 phases : - Phase 1 (2022 – 2029) : construction d’un bâtiment regroupant urgences, blocs opératoires, imagerie et soins critiques - Phase 2 (2029 – 2033) : création d’un second bâtiment dédié à des services d’hospitalisation modernisés et ergonomiques - Phase 3 (2033 – 2037) : restructuration du bâtiment Larrey pour finaliser l’organisation du site Un objectif commun Concilier excellence médicale, innovation technologique et qualité de vie au travail, au service des besoins de santé de la population. Pour aller plus loin : https://chu-angers.mstaff.co Description de la mission : Le CHU d'Angers recrute un juriste en droit de la recherche et de l'innovation à temps plein au sein de la Direction de la Recherche et de l'Innovation. Le poste est à pourvoir dès que possible. CDD : 1 an renouvelable MISSIONS GENERALES : - Assurer la contractualisation avec les partenaires privés et publics, nationaux ou internationaux, du CHU d’Angers pour la réalisation et la valorisation des projets de recherche impliquant la personne humaine ou sur données, notamment dans le cadre du Tiers Lieu d’Expérimentation MOBIS[1] - Apporter le conseil juridique nécessaire en matière de valorisation de la recherche, de partage des données de santé, de développement ou d’utilisation de solutions numériques (en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle) et de droit applicable aux recherches impliquant la personne humaine [1] MOBIS (Mobilités Intelligentes en Santé), lauréat de l’appel à projet « Tiers-Lieu d’expérimentations numériques en santé », a pour objectif de créer un espace ouvert entre le domicile des patients, les entreprises du numérique et les acteurs de la santé, pour apprendre, entreprendre et développer des outils numériques innovants, réellement utiles aux patients, à leurs familles, aux professionnels de santé et au système de soins. Coordonné par le CHU d’Angers, MOBIS réunit 11 partenaires locaux (Angers Technopole, Le Mans Innovation, Laval Virtual, Aldev Angers Loire Développement), régionaux (Atlanpole Biotherapies, Images et Réseaux, E-santé Pays de la Loire, VYV 3 Pays de la Loire) et nationaux (AFM-Téléthon, Digital Pharma Lab). MOBIS vise à tester et évaluer de nouvelles solutions numériques ou de nouveaux usages de solutions existantes, relevant de la mobilité en santé : motricité (activité physique, réadaptation, prévention des chutes), parcours de soins (orientation rapide et personnalisée vers le bon spécialiste) et mobilités territoriales et accessibilité (des professionnels vers les patients isolés ou en incapacité de se déplacer). MISSIONS DETAILLEES : Contrats de recherche : - Analyser, négocier et rédiger tout type de contrat encadrant un projet de recherche ou un projet innovant mené en collaboration notamment avec les établissements de santé, les universités, les entreprises pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux ou les développeurs de solutions numériques : accord de consortium, contrat de collaboration, contrat de transfert de données, règlement de copropriété, licence de brevet, accord de confidentialité, etc. - Proposer des modèles de contrats à destination des chefs de projet de la Direction de la Recherche et de l’Innovation et expliquer leur utilisation - Assurer, le cas échéant, la gestion des précontentieux (lettre de mise en demeure, rupture de contrats) et le suivi des contentieux avec les partenaires du CHU Conseil juridique : - Rédiger des analyses et réaliser des présentations à destination des personnels du CHU - Evaluer la faisabilité juridique des projets menés dans le cadre de MOBIS - Accompagner les investigateurs (médecins, paramédicaux…) dans la valorisation de leurs projets, en lien avec la SATT Ouest Valorisation - Participer à l’établissement ou à la révision des procédures que le CHU est tenu d'appliquer, découlant des dispositions législatives et réglementaires en matière de recherche et de protection des données - Assurer une veille juridique sur l'évolution du droit de la recherche en santé (essai médicaments, investigations cliniques de dispositifs médicaux, recherches sur données, recherches impliquant la personne humaine, etc.) Profil recherché : FORMATION : - Droit des contrats - Droit de la santé - Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique - Niveau Bac+5 souhaité - Une connaissance de l’organisation hospitalière et/ou des acteurs de la recherche au niveau national serait appréciée CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES : - Maîtriser le droit européen et national de la recherche en santé (essais cliniques de médicaments, investigations cliniques de dispositifs médicaux, recherches impliquant la personne humaine, recherches sur échantillons biologiques humains et sur données) - Maîtriser le droit des contrats et de la propriété intellectuelle (propriété industrielle, droits - d’auteur, ...) - Connaître la stratégie d’accélération « Santé Numérique » de France 2030 - Connaître la stratégie européenne pour le numérique - Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique - Savoir appuyer des négociations - Savoir former aux bonnes pratiques - Savoir utiliser les outils informatiques - Maîtriser les langues française et anglaise - écrit / oral - Connaître le fonctionnement des établissements publics de santé serait un atout Pour postuler, merci de déposer votre CV et lettre de motivation sur la plateforme Mstaff. Horaires : Horaires normaux Période de la journée : Jour Contrat à durée déterminée