Description du poste
Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département et son adjointe, le-la titulaire est en charge, de participer à la conception, à la négociation et à la sécurisation juridique des futurs contrats d’exploitation relatifs aux services régionaux de transport, attribués après mise en concurrence dans l’ensemble de leurs composantes juidiques.
A ce titre, il-elle :
*assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,* assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,
*analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,* anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,
*pilote les précontentieux et contentieux,* assure une veille juridique,
*réalise des études juridiques,* rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
\* assure des formations en matière de procédures de DSP.Expérience :
*Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.* Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d’une administration publique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.
*Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est souhaitée.
Connaissances mobilisées :* Droit public et privé,
*Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités,* technique de conception et de suivi de contrats,
*mécanismes financiers contractuels,* cartographie des risques,
*Règles et procédures contentieuses,* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
*Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,* Techniques de communication et de négociation,
*code des transports de voyageurs,* cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d’équipement,
*connaissance du financement du transport public francilien,* enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements.
Compétences requises :
*hiérarchiser les priorités ;* conseiller,
*analyser,* contrôler,
*négocier,* rédiger,
*communiquer à l’oral,* faire preuve de sens pédagogique,
*animer des réunions ou des groupes de travail,* savoir travailler en transversalité avec les autres départements,
\* piloter des ressources externes.