Intitulé du poste Juriste droit statutaire « référent carrière et veille » H/F Nature de l'emploi Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s) Poste à pourvoir à partir du 01/01/2027 Temps de travail Temps complet En quelques mots Le service juridique RH sécurise juridiquement les actes RH sensibles. Il assure auprès des services du département RH, le partage des enjeux juridiques RH et participe aux projets RH transversaux à composante juridique forte. Il est chargé de l'instruction et du suivi des contentieux RH et des enquêtes administratives. Enfin, il gère le volet juridique de la protection fonctionnelle des agents de la collectivité. Description Du Service Et Du Poste Rattaché.e à la cheffe de service, vous aurez pour mission d'accompagner les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires, avec une prédominance des thématiques carrière, dialogue social et rémunération. Vous serez le.la référent.e veille juridique RH pour le département RH. Vous contribuerez à assurer la sécurisation juridique des procédures RH et/ou des actes statutaires complexes. Vous pourrez également être amené à gérer des enquêtes administratives. Vos Activités - Vous assisterez et conseillerez les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires par la réalisation d'analyses opérationnelles relatives à des situations individuelles ou collectives complexes et sur des dossiers transversaux et contribuerez aux développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services RH. - Vous apporterez une expertise RH et sécuriserez les actes et processus RH par la réalisation d'études juridiques sur l'ensemble des thématiques RH dans un but de conseil. Vous contribuerez à la formalisation des processus RH, élaborerez certaines actes juridiques complexes, vérifierez la conformité juridique des actes et des procédures RH identifiées comme à risques. Enfin, vous apporterez votre expertise sur les situations de discrimination/harcèlement éventuelles soulevées par la cellule d'écoute de la collectivité et accompagnerez les services RH dans les procédures disciplinaires ou les enquêtes administratives. - Vous assurerez la veille juridique RH en s'assurant de la qualité des sources et des contenus. Pour cela vous élaborerez des comptes rendus ou fiches alertes en cas d'évolutions législatives, réglementaires ou juridisprudentielles. - Vous instruirez et assurerez la gestion des dossiers contentieux et précontentieux portant sur vos thématiques. Profil recherché Disposant de réelles connaissances juridiques (droit statutaire, fonctionnement des instances paritaires, déroulement de carrière) vous connaissez l'environnement institutionnel des collectivités et les procédures contentieuses. Vous maitrisez les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique (mémoires contentieux notamment). Reconnu.e pour vos capacités pédagogiques et de vulgarisation des problématiques juridiques, vous savez dialoguer et travailler en transversalité. Vous faites preuve de pédagogie et de pragmatisme. Autonome et ayant le sens de l'anticipation et de la curiosité, vous êtes attaché.e au devoir de réserve et au service public. Habilitations électriques Aucune Conditions d'exercice Rémunération Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de Service Public Avantages Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s. - Carte restaurant (210,90€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60% - Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables - Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance) - Prestations du comité des oeuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs…) - Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU) - Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises) Poste ouvert au télétravail Oui Contacts et informations complémentaires Besoin d'informations sur le poste ? Clara Million Rousseau responsable service juridique 06.48.07.85.32 Besoin d’informations sur votre candidature ? Jérémie Orain, Gestionnaire recrutement, 02 52 10 81 45 Date D'entretien Prévue Le 14/12/2026 Localisation employeur Ville Nantes