Description du poste
Type de contrat : CDD
Contrat renouvelable : Oui
Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent
Fonction : Personnel des fonctions support (IT)
Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)
Contexte et atouts du poste
La direction des affaires juridiques (DAJ) assure un rôle de conseil et d’appui à la décision auprès de la direction générale et des directions fonctionnelles du siège, ainsi que de la direction et des services des neufs centres de recherche d’Inria.
Le ou la juriste droit public, placé sous l’autorité de la responsable du service droit public et contentieux au sein d’une équipe de quatre agents, viendra apporter son expertise sur tout dossier de droit public général (droit administratif, droit de commande publique, droit des biens, droit de la fonction publique...).
Mission confiée
- Apporter un conseil juridique et une expertise en droit public auprès de la Direction générale, des Directions fonctionnelles et des Services du siège et des centres de recherche régionaux) ;
- Appuyer la gestion et le suivi de dossiers précontentieux et contentieux quel qu’en soit le domaine (RH, marchés publics, immobilier, PI) et représenter, le cas échéant, les intérêts de l’institut devant les tribunaux ;
- Appuyer la gestion, le suivi et la validation de montages juridiques liés à l’accession immobilière de l’Institut ou à leur cession, et l’interface avec les services de France Domaine et ministères de tutelle, en lien avec la direction des affaires administratives, financières et patrimoniales ;
- Participer au suivi de la composition des instances de l’institut et des élections professionnelles.
- Assurer le traitement des demandes de communication de documents administratifs, en lien avec la PRADA ;
- Traiter les propositions de dons reçues par les équipes de l’institut, en lien avec les SAJ des centres de recherche Inria et la cellule Dons.
Principales activités
- Interpréter les textes législatifs et réglementaires ;
- Réaliser des recherches et rédiger des études et des avis circonstanciés en droit administratif, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit de la propriété publique, droit de l'accès aux documents administratifs… ;
- Participer à la gestion des précontentieux et/ou des contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes ;
- Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence. Elaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent et rédiger des notes d’information à destination de la direction générale et des directions fonctionnelles concernées ;
- Préconiser des solutions juridiques opérationnelles sur les affaires ou projets de l’institut ayant des implications juridiques ;
- Veiller à la composition des instances de l’institut et aux nominations nécessaires (élections, démissions…) ;
- Participer à des groupes de travail dans le cadre du réseau des juristes Inria
Compétences
- Expérience préalable souhaitée en droit public dans une fonction similaire
- Maîtrise des techniques du raisonnement juridique
- Savoir interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens ou internationaux ainsi que la jurisprudence des juridictions administratives
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Savoir développer une argumentation juridique et participer à des négociations notamment en matière de précontentieux
- Rigueur, précision, réactivité, discrétion, très bon sens de l’organisation et excellentes qualités rédactionnelles
- Goût du travail en équipe et polyvalence
Avantages
- Restauration subventionnée
- Transports publics remboursés partiellement
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
- Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle
Rémunération
Selon profil
Informations générales
- Ville : Le Chesnay
- Centre Inria : Siège
- Date de prise de fonction souhaitée : 2027-01-01
- Durée de contrat : 3 ans
- Date limite pour postuler : 2026-11-30
Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.
Consignes pour postuler
Sécurité défense :
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.
Politique de recrutement :
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacts
- Équipe Inria : DAJ-SDPC (DAJ)
- Recruteur :
Cosmidis Lucas / lucas.cosmidis@inria.fr
L'essentiel pour réussir
- Master II ou équivalent en droit ;
- Connaissances solides en droit administratif
- Une bonne connaissance du droit de la commande publique serait un plus
A propos d'Inria
Inria, l'institut national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, est en appui de l’État pour les stratégies nationales de recherche et d’innovation du numérique en tant qu'Agence de programmes. Inria mène plus de 300 projets de recherche et d’innovation avec ses 3500 scientifiques, ingénieurs et personnels d’appui, en partenariat avec les universités et l’écosystème numérique (entreprises, entrepreneurs, acteurs publics). Ensemble, nous explorons des domaines clés comme l'intelligence artificielle, la cybersécurité, l’informatique quantique, le Cloud, la transformation numérique de la santé, les jumeaux numériques ou encore les technologies numériques pour la défense. Nous construisons des solutions concrètes telles que des logiciels, des startups technologiques, des partenariats avec les entreprises du tissu national et des formations de pointe. Notre objectif : l’impact scientifique, technologique et industriel au service de la souveraineté numérique de la France.
