L’Institut Catholique de Toulouse (ICT), établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG), héritier de l’Université médiévale fondée en 1229, est un lieu d’enseignement et de recherche. Il rayonne aujourd’hui sur les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine. Il est composé de facultés (droit, lettres et sciences humaines, philosophie, théologie et droit canonique), d’écoles et instituts (ESQESE, IERP, ISSR, ISFEC, IULCF, IAMS…) et forme environ 3700 étudiants de la licence au doctorat selon les disciplines, en formation initiale, formation continue. Nous rejoindre, c’est la garantie d’appartenir à une communauté universitaire prestigieuse et engagée. Notre établissement pluridisciplinaire vous permettra à la fois d’élargir le spectre de vos compétences, et de vous créer un réseau de professionnels étendu. Description du poste Votre mission Sous l’autorité de l’Adjointe au Secrétaire Général en charge des affaires juridiques, vous contribuez à la sécurisation juridique des activités de l’ICT en apportant un appui juridique, opérationnel et documentaire au service. Vous intervenez notamment dans la préparation, l’instruction et le suivi des dossiers juridiques, contractuels et institutionnels. Vous assurez également une interface de premier niveau avec les facultés, écoles, instituts et services supports de l’établissement. Vous contribuez également, en tant que de besoin, à la continuité d’activité du service et au suivi des dossiers courants relevant de votre périmètre de compétence en l’absence de l’Adjointe au Secrétaire Général en charge des affaires juridiques. Dans un environnement juridique et institutionnel diversifié, vos missions ont vocation à évoluer progressivement en fonction des besoins du service, de votre montée en compétences et de votre autonomie. Vos principales responsabilités : Relation avec les services internes - Accueillir, qualifier et traiter les sollicitations adressées au service juridique. - Effectuer une première analyse juridique des demandes et proposer les suites appropriées. - Participer aux réunions de travail relevant du périmètre du service et, en tant que de besoin, en assurer la prise de notes, la rédaction des comptes rendus et le suivi des actions. Veille règlementaire et conseil juridique - Contribuer à l’analyse des dossiers et à la rédaction de notes, actes et documents juridiques. Suivi de l’activité contractuelle - Vérifier la complétude et la conformité administrative des dossiers contractuels. - Participer à la rédaction et à l’adaptation des contrats, conventions et avenants. - Assurer le suivi des circuits de validation, de signature, notamment électronique, et de notification des actes contractuels. Conformité et gestion des risques - Contribuer au suivi des obligations réglementaires, à l’identification des risques juridiques et à la mise en œuvre des actions de maîtrise des risques. - Assurer les formalités administratives et juridiques liées aux dossiers. Litiges, contentieux et assurances - Assurer le suivi des échéances et formalités liées aux dossiers précontentieux, contentieux et aux sinistres. Démarche qualité et gestion documentaire - Assurer le classement, l’archivage et la conservation des dossiers et actes juridiques. Profil recherché Vous êtes titulaire d’une formation supérieure en droit de niveau Bac+5 (Master 2), idéalement en droit privé, droit des contrats ou droit des affaires. Une formation en droit public peut également convenir. Une première expérience au sein d’un service juridique, acquise dans le cadre d’un stage long, d’une alternance ou d’un premier emploi, sera particulièrement appréciée. Compétences Vous disposez notamment de compétences en : - droit des contrats civils et commerciaux ; - droit des sociétés appliqué à la gestion des intervenants externes ; - recherche et analyse juridiques ; - rédaction de documents et actes juridiques ; - suivi de dossiers complexes et gestion des priorités ; - rédaction, négociation et suivi des actes contractuels de premier niveau ; - outils bureautiques, gestion documentaire et signature électronique. Des connaissances en droit des associations, gouvernance associative, enseignement supérieur privé, formation professionnelle et propriété intellectuelle seront également appréciées. Qualités personnelles Rigueur, organisation, discrétion, esprit d’analyse, qualités rédactionnelles, sens du service et du travail en équipe sont essentiels pour réussir dans ce poste. Vous êtes également capable de rendre compte, d’alerter, de prendre des initiatives et de vous adapter rapidement à votre environnement de travail.