**Type de contrat :** Mobilité ou CDD **Contrat renouvelable :** Oui **Niveau de diplôme exigé :** Bac + 5 ou équivalent **Autre diplôme apprécié :** Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle **Fonction :** Personnel des fonctions support (IT) **Corps d'accueil :** Ingénieur d'Etudes (IE) ## **A propos du centre ou de la direction fonctionnelle** L’Inria est l’Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d’Université Côte d’Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d’Université Côte d’Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l’innovation. Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d’appui. Il est présent dans les domaines de l’intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l’ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé… Le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international. ## **Contexte et atouts du poste** **A propos du centre ou de la direction fonctionnelle :** Le centre Inria d'Université Côte d'Azur regroupe 43 équipes de recherche et 9 services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs. Les équipes sont principalement implantées sur les campus universitaires de Sophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire. Présent dans les domaines des neurosciences et biologie computationnelles, la science des données et la modélisation, le génie logiciel et la certification, ainsi que la robotique collaborative, le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international. **Contexte et atouts du poste :** Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci. ## **Mission confiée** Le poste est rattaché hiérachiquement à la responsable du service des affaires juridiques du centre de Sophia Antipolis. Le poste est placé également sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Le juriste travaillera en lien étroit avec les autres juristes du service, les différents services du centre notamment le service chargé du transfert et de l'innovation (STIP) et le service administratif et financier (SAF). La mission consiste principalement à - Rédiger l’ensemble des contrats liés à l’activité scientifique du centre de recherche, participer à leur négociation en collaboration, assurer leur bonne exécution avec le service du transfert et de l’innovation. - Assurer conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction du centre de recherche et des services. ## **Principales activités** Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,…) et de la protection des données personnelle Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens Mener à bien le processus de signature des contrats Veiller à la bonne exécution des contrats Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO) Participer au réseau des juristes de l’institut (au niveau national) Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique ## **Compétences** **PROFIL RECHERCHE** - Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle souhaité idéalement - Expérience professionnelle appréciée, poste ouvert aux débutants avec idéalement une première expérience acquise en stage ou apprentissage - Anglais courant (écrit et oral) : 30 à 40% du temps de travail en anglais **SAVOIR-ETRE** - Sens de l’organisation et des priorités - Force de proposition - Capacité de conviction - Diplomatie et qualités relationnelles - Souplesse et adaptation - Savoir chercher l'information ## **Avantages** - Restaurant d'entreprise subventionné par l'employeur - Transports publics remboursés à hauteur de 75% - Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) - Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail - Équipements professionnels à disposition (prêts de matériels : pc portable professionnel, 2ème écran, téléphone fixe, bureau partagé, imprimantes partagées, salles de réunions et visioconférences) - Prestations sociales, culturelles et sportives (amicale) - Accès à la formation professionnelle - Sécurité sociale ## **Rémunération** Rémunération à partir de 2 447 € brut/mois (selon diplôme et le nombre d'années d'expérience professionnelle) Statut cadre (Ingénieur d'études) Temps de travail : 38h30/semaine ## **Informations générales** - **Ville :** Sophia Antipolis - **Centre Inria :** Centre Inria d'Université Côte d'Azur - **Date de prise de fonction souhaitée :** 2026-11-01 - **Durée de contrat :** 2 ans - **Date limite pour postuler :** 2026-08-31 **Attention**: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti. ## **Consignes pour postuler** Envoyer CV + Lettre de motivation via la plateforme Contact : Marie Pénet - Chargée des Ressources Humaines - marie.penet@inria.fr - 04 92 38 71 96 **Sécurité défense :** Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement. **Politique de recrutement :** Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap. ## **Contacts** - **Équipe Inria :** SAF-SOP (DIR-SOP) - **Recruteur :** Perrineau Virginie / virginie.perrineau@inria.fr ## **A propos d'Inria** Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.