Le poste Le ou la juriste prend en charge la conformité juridique, réglementaire et qualité d'organismes de formation : agréments, Qualiopi, EDOF, contrats et documents légaux. 1. Agréments et démarches réglementaires - Constituer et déposer les demandes d'agrément et d'habilitation auprès des administrations (préfecture, DREETS, organismes certificateurs) - Gérer la déclaration d'activité (NDA), le bilan pédagogique et financier et les renouvellements - Suivre les échéances et assurer une veille réglementaire 2. Qualité et audits Qualiopi - Réaliser des audits internes et audits blancs sur les 32 indicateurs du référentiel national qualité - Préparer les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement, et traiter les non-conformités - Construire et tenir à jour les procédures et preuves documentaires 3. Référencement EDOF (Mon Compte Formation) - Monter et déposer les demandes de référencement EDOF et répondre aux demandes de complément - Créer et mettre en conformité les offres de formation publiées - Veiller au respect des conditions générales de la Caisse des Dépôts 4. Contrats et documents juridiques - Rédiger et négocier les contrats : prestation, sous-traitance, partenariat, conventions et contrats de formation - Rédiger les CGV, les mentions légales, la politique de confidentialité (RGPD) et le règlement intérieur applicable aux stagiaires 5. Affichages obligatoires - Mettre en place et contrôler les affichages obligatoires : employeur (code du travail), établissement recevant du public et spécifiques au secteur (agrément, tarifs, règlement intérieur) Rémunération : 1 800,00€ à 2 300,00€ par mois Lieu du poste : Télétravail