Logo
Dos - Chargée - Chargé de Mission Référent Juridique - Professionnels Paramedicaux H/F
Saint-Denis, France
CDI
Sauvegarder
Sauvegarder
Retour

ARS ILE DE FRANCE

Dos - Chargée - Chargé de Mission Référent Juridique - Professionnels Paramedicaux H/F
Saint-Denis, France
CDI
Expertise: Arbitrage et résolution des litiges
Secteur: Gouvernement et administration publique
Formation: Master
Expérience: De 1 à 2 ans
Publié le 1 jour
Sauvegarder
Sauvegarder
Description du poste
Détail du poste Au sein du département Maïeutique et professions paramédicales, les activités du chargé de mission référent juridique sont, en concertation avec l'ensemble de l'équipe : Concernant l'expertise juridique et réglementaire - Assurer une veille juridique et réglementaire active dans les domaines de la maïeutique et des professions paramédicales (exercice professionnel et formation) et dans les sujets dans lequel le pôle RHS est partie prenante (ex : maquettes organisationnelles, ratios, organisations des soins ... etc .) - Analyser les évolutions législatives et réglementaires, évaluer leurs impacts et identifier les risques à prendre en compte par le DM2P. - Sécuriser juridiquement les procédures, dispositifs et projets conduits par le département. - Rédiger des notes d'analyse et d'interprétation juridique et formuler des recommandations opérationnelles relatives à l'application des textes - Piloter ou contribuer à des projets présentant une dimension réglementaire ou juridique. - Préparer les éléments de doctrine et les positions sur les sujets confiés. Concernant les instituts de formation et l'exercice professionnel : - Information et conseil sur les modalités d'exercice professionnel et la formation paramédicale auprès du public, des instituts et écoles et des établissements de santé et médico-sociaux - En collaboration avec les conseillères techniques et pédagogiques, accompagnement des instituts et écoles de formation paramédicales - En collaboration avec les conseillères techniques et pédagogiques, suivi des appels à projets et appels à candidatures dans le cas de financement FIR (IPA, enseignants chercheurs1 ...) incluant le suivi budgétaire des projets - Participation aux réunions de travail et au suivi des dossiers avec dans son domaine de compétence et en complémentarité avec les autres membres du DM2P Concernant les activités ARS - Participation possible à des missions d'inspection / contrôle - Participation à la gestion de crises et situations d'urgence de l'ARS Il/elle peut être mobilisé sur tout autre mission requise par les activités du DM2P Le profil recherché Cadre A de la fonction publiqueMaster en droit de la santé ou droit publicFormation universitaire de niveau 7 dans les domaines juridique.et/ ou de la santéNiveau d'expérience comprise entre 2 à 4 ans

Ne manquez
aucune offre qui
vous correspond.

Recevez les nouvelles offres juridiques selon la ville, le domaine et d’autres critères

Alert_Jobs
Créer mon alerte emploi