## **Détails de l’offre** Poste proposé Délégué(e) à la Protection des Données Contrat CDD Descriptif Temps de travail : 100 % Statut : Contractuel Grade : Catégorie A Intitulé du poste : Délégué(e) à la Protection des Données (DPD)/Data Protection Officer (DPO) Lieux de travail : 1 rue Cabanis Paris 14ème Organisation du travail : Travail en équipe Horaires Forfait cadre Poste à pourvoir à compter du Dès que possible Candidatures à adresser secretariat-DITSI@ghu-paris.fr VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE UN ACTEUR HOSPITALIER MAJEUR DANS LA PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ? Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie et neurosciences est né le 1er janvier 2019 des rapprochements des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et PerrayVaucluse. Leader dans le soin, l'enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie 5600 hospitaliers répartis dans 170 structures (sites parisiens et unités à dimension médico-sociale dans le 91 et le 93.). Le GHU Paris assure la prise en charge de proximité, de recours et de spécialité des Parisiens dans toutes les disciplines associées à la santé mentale et au cerveau. 2 chrono pour connaître le GHU Paris en images animées www.ghu-paris.fr / Linkedin Ghu Paris / Twitter @GhuParis Siège : Site Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 Paris DESCRIPTION DE LA DIRECTION La Direction de l'Innovation Technologique et du Système d'Information (DITSI) comprend les secteurs d'activités suivants : Assistance informatique et exploitation[17 agents] : assure le support aux utilisateurs et la continuité de fonctionnement de l'infrastructure (serveurs et réseaux) ; Support Fonctionnel [10 agents] : assure le support aux utilisateurs des logiciels métiers ainsi que le suivi et la gestion de projet ; Administratif [4 agents] : regroupe le secteur des achats, de la facturation et des formations bureautiques ; Innovation Recherche [3 agents] : assure le suivi et la promotion des innovations technologique en s'appuyant sur des modèles de co-création (idéation, prototypage, concrétisation) par le développement d'outils internes. Ce secteur participe à de nombreux projets de recherche clinique (RHU, Asphalt, H2020 « Indemand », ) en apportant sa contribution technologique sur la réalisation digitale. Unité Data [2 agents] : Pôle cybersécurité/réseau et protection des données [8 agents] (clinique, recherche, RH) : assure l'optimisation de l'architecture réseau et de sa maintenance, garantit la protection et la sécurité des données du GHU Paris et donne un avis sur l'ensemble des projets de recherche en lien avec la DRCI. La DITSI a pour mission d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du système d'information (SI) ainsi que son développement en cohérence avec les stratégies nationales et régionales. Plus précisément, l'équipe de la Direction de l'Innovation Technologique et du Système d'Information se veut proche des utilisateurs, des patients/résidents et/ou des usagers pour lesquels elle uvre quotidiennement en veillant à la sécurisation du système d'information ainsi qu'à son évolution dans le cadre de l'amélioration de la qualité de leur prise en charge. A cet effet, la DITSI a en charge, notamment, l'opérationnalité de plus de 200 applications, de la supervision d'une architecture technologique moderne, efficiente et sécurisée (plusieurs Data Center, curs de réseaux, ) tout en assurant une veille technologique active. Défis majeurs à relever pour les équipes : L'établissement a été désigné par le Premier Ministre, Opérateur de Service Essentiel, depuis le 1er septembre 2021, La création d'un Entrepôt de Données de Santé est en cours. La DITSI est une direction fonctionnelle dynamique qui travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des services du GHU Paris (de soins, administratifs, techniques et généraux). Elle participe activement aux projets territoriaux tels que le DMP et Terrisanté mais également, sur des projets de Recherche Européens comme le RHU PSYCARE. Le DPO est le garant de la conformité du GHU Paris au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale en matière de protection des données à caractère personnel, notamment celles relatives aux données de santé. La protection des données à caractère personnel d'un hôpital, notamment celles de ses patients, étant une priorité stratégique, réglementaire et éthique. POSITIONNEMENT DU POSTE Rattachement hiérarchique et fonctionnel Le/la DPO exerce ses missions au sein de la Direction de l'Innovation Technologique et du Système d'Information, avec l'indépendance requise par la réglementation et rend compte de son action au plus haut niveau de l'établissement. Il/elle travaille en articulation étroite avec la DITSI, le RSSI, les affaires juridiques, la direction de la recherche (DRCI), la direction qualité gestion des risques, les directions fonctionnelles, les pôles cliniques et les équipes de recherche. RELATIONS FONCTIONNELLES Directions fonctionnelles, pôles cliniques, équipes médicales, soignantes, administratives, médico-techniques et de recherche. DITSI, RSSI, équipes infrastructure, applicatives, support, data et innovation. Direction qualité gestion des risques, affaires juridiques, achats, ressources humaines, communication et archives. CNIL, autorités compétentes, prestataires, éditeurs, hébergeurs, partenaires institutionnels et partenaires de recherche. CONDITIONS D'EXERCICE ET OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES Respect de l'indépendance fonctionnelle du DPO dans l'exercice de ses missions. Absence de conflit d'intérêts avec d'éventuelles autres fonctions exercées. Obligation de confidentialité, de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel. Déplacements possibles sur les différents sites du GHU Paris. Participation possible à des instances internes, groupes projets, comités de pilotage et démarches institutionnelles en lien avec la protection des données. DESCRIPTION DU POSTE ET DES MISSIONS Objectifs du poste Accompagner l'établissement dans la mise en conformité de ses traitements de données à caractère personnel, Assurer la protection et respect des droits et libertés des personnes concernées. Favoriser une culture interne de la protection des données au sein du GHU Paris. Contribuer à intégrer la protection des données dans les pratiques, les projets numériques, les projets de recherche, les partenariats et les démarches d'innovation, dans une logique de maîtrise des risques, de confidentialité, d'éthique et de responsabilité institutionnelle. Missions principales Conseiller et accompagner les directions, les pôles et les équipes projets dans l'application du RGPD et des principes de protection des données dès la conception et par défaut. Tenir à jour le registre des traitements, documenter les analyses de conformité et formuler les recommandations nécessaires à la maîtrise des risques. Accompagner les analyses d'impact relatives à la protection des données, notamment pour les traitements de données de santé, les projets numériques, les projets de recherche et les usages d'intelligence artificielle. Organiser la gestion des demandes d'exercice de droits et contribuer au traitement des incidents ou violations de données en lien avec les acteurs concernés. Sensibiliser et former les professionnels aux enjeux de confidentialité, de sécurité, de conformité et de protection des données personnelles. Assurer le lien avec la CNIL, contribuer à la veille réglementaire et produire un bilan annuel d'activité permettant de suivre les actions engagées et les priorités de conformité. Activités détaillées Piloter et actualiser la cartographie des traitements et le registre des traitements de données personnelles. Accompagner les directions et équipes projets dans l'identification des risques et la définition des mesures de conformité adaptées. Contribuer à la rédaction ou à la mise à jour des procédures relatives à l'information des personnes, à l'exercice des droits, aux durées de conservation, aux violations de données, auxsous-traitants et à l'archivage. Participer à l'analyse des clauses relatives à la protection des données dans les contrats, marchés, conventions, partenariats et projets de recherche. Assurer une veille réglementaire et technologique sur la protection des données, les données de santé et l'intelligence artificielle. Préparer les bilans, notes, tableaux de bord et supports de sensibilisation nécessaires au pilotage institutionnel de la conformité. PROFIL RECHERCHÉ Formation et expérience souhaitées Formation supérieure de niveau Master en droit du numérique, droit de la santé, protection des données, conformité, gestion des risques, sécurité des systèmes d'information ou expérience équivalente. Expérience souhaitée sur des fonctions de DPO, conformité, juridique, audit, qualité, gestion des risques ou sécurité des systèmes d'information. Une connaissance du secteur hospitalier, médico-social, public ou de la gestion de données sensibles constitue un atout. Compétences attendues Maîtrise du RGPD, de la loi Informatique et Libertés, des recommandations de la CNIL et des principes applicables aux données de santé. Capacité à analyser les risques, documenter la conformité, conduire ou accompagner des analyses d'impact et formuler des recommandations opérationnelles. Bonne compréhension des systèmes d'information, de la sécurité numérique, de l'hébergement des données de santé, de la traçabilité et des enjeux liés aux usages d'intelligence artificielle. Qualités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse, sens de la pédagogie, capacité à dialoguer avec des interlocuteurs variés. Rigueur, discrétion, autonomie, sens de la confidentialité, de la déontologie et du service public. OBLIGATION PROFESSIONNELLE Ne pas être en situation de conflit d'intérêt en cas de cumul de sa fonction de DPO avec une autre fonction. Pouvoir rendre compte de son action au plus haut niveau de la direction de l'établissement. Ne pas être sanctionné pour l'exercice de ses missions de DPO. Ne pas recevoir d'instruction dans le cadre de l'exercice de ses missions de DPO. Travail en bureau avec déplacements à prévoir sur les différents sites du GHU Paris. Personne à contacter secretariat-DITSI@ghu-paris.fr secretariat-DITSI@ghu-paris.fr URL de l’offre : https://www.ghu-paris.fr/fr/offres-demploi/deleguee-la-protection-des-donnees Etablissement GHU Paris psychiatrie & neurosciences 1 rue Cabanis 75014 Paris