*Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations.* *Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national , dont les effectifs sont supérieurs à 200.* Poste au sein du service d'Inscription de la Direction des services du Tableau **Missions principales :** - Analyse et vérification des conditions requises d’inscription au tableau de l’ordre, notamment de nationalité, de diplômes, de moralité et de compétence, selon les différentes procédures d’inscription existantes ; - Etude des analyses juridiques des différents pôles ; - Apporter des conseils juridiques (téléphone, courriels et courriers) sur les problématiques juridiques de l’inscription, de radiation administrative et de retrait du tableau auprès des conseils départementaux, régionaux et des médecins ; - Mener des recherches et rédiger des notes juridiques, des avis, des décisions, des relevés de décisions des réunions internes pour le Conseil National ; - Echanges le cas échéant avec les homologues européens via une plateforme dédiée (IMI) En plus de ces missions, le conseiller juridique devra se former sur les autres sujets traités par les pôles du service et selon l’activité pourra être amené à traiter d’autres sujets conformément aux consignes du responsable **Formation et qualités recherchées :** - Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit (bac + 5 avec une prédominance en droit administratif, Droit de la santé, droit pénal. - Expérience exigée de 10 ans minimum dans le domaine juridique pour un poste. - Solide capacité d’analyse et de rédaction. - Sens de l’organisation, capacité à planifier et à conduire des recherches de façon autonome. - Aptitude et attrait pour le travail en équipe. - Une maitrise d'une ou plusieurs autres langues européennes est souhaitée, de préférence l’anglais. - Bonnes connaissances des logiciels informatiques utilisés environnement Microsoft (Outlook, Word, Excel,). **Type de poste :** - CDI - Statut cadre **Avantages :** - Jours de télé-travail - 24 RTT - Prise en charge de la couverture santé (mutuelle santé) et prévoyance à 100% par le CNOM - Epargne salariale avec abondement du CNOM - Avantages du CSE *Les données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement informatique par le service des ressources humaines afin de gérer votre candidature. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du service. Elles sont supprimées au terme du processus de recrutement en cas d’issue défavorable. Dans l’intervalle, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général de protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi qu’un droit de limitation au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.* *Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) par retour de mail ou par courrier postal à :* *CNOM – Direction des ressources humaines – 4 rue Léon Jost 75017 Paris.* *Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.* Type d'emploi : Temps plein, CDI Rémunération : 45 000,00€ à 50 000,00€ par an Avantages : - Flextime - Prise en charge du transport quotidien - RTT Question(s) de présélection: - Pourquoi pensez-vous que ce poste correspond à vos compétences ? Formation: - Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel) Expérience: - conseil juridique: 1 an (Optionnel) Lieu du poste : Télétravail hybride (75017 Paris)