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Chargé-e de mission juridique et conformité RH
Grenoble, France
CDI
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Ville de Grenoble

Chargé-e de mission juridique et conformité RH
Grenoble, France
CDI
Expertise: Droit des affaires
Secteur: Gouvernement et administration publique
Publié le 1 heure
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Description du poste
Direction des Ressources Humaines Référence du poste à rappeler : 10\_2026\_A\_NP Lieu du poste de travail : 11 Boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble CDD d'un an "Les candidatures doivent être effectuées exclusivement via ce site de recrutement - Aucune candidature envoyée par mail ou courrier ne sera prise en compte" RÉMUNÉRATION Traitement de base selon la grille indiciaire liée au cadre d'emploi + IFSE (Indemnité de fonction de sujétion et d'expertise) + NBI selon le cadre statutaire IFSE : 480€ bruts mensuels NBI : Non Possibilité participation employeur dès l'arrivée, sans condition d'ancienneté: Mutuelle santé et prévoyance (contrats labellisés) Espaces de restauration collectifs conventionnés Forfait mobilité de 75% (dans la limite de 104,40€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables (maximum de 300 € / an) Après 6 mois d'ancienneté: Prime de fin d’année (proratisé au nombre de mois du contrat) Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles) CONTEXTE Dans un contexte de réorganisation de ses services, la Direction des Ressources Humaines se structure pour renforcer ses compétences juridiques. En son sein, et rattaché-e à la chargée de mission et juriste RH, vous êtes chargé-e de gérer les projets RH à forts enjeux juridiques et/ou stratégiques. En parallèle, vous contribuez à la mise en conformité des règles et pratiques internes. Vous serez également amené-e à apporter votre conseil juridique pour divers dossiers complexes ou sensibles, dont notamment ceux ayant trait à la déontologie. MISSIONS 1) Gestion de projets RH à forts enjeux juridiques et/ou stratégiques - Cadrer, sécuriser et aider à la mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire de prévoyance - Contribuer à la réalisation du bilan et l’élaboration des nouvelles lignes directrices de gestion RH - Contribuer à la révision et la gestion du dispositif de signalement de violences au travail 2) Contribuer à la mise en conformité des règles internes et pratiques RH - Identifier les besoins de conformité en assurant une veille juridique - Analyser les textes réglementaires - Aider à la mise en conformité et communication des règles internes et pratiques3 3) Apporter un conseil juridique aux dossiers RH complexes ou sensibles (notamment sur la déontologie) - Donner son analyse juridique selon les textes, de la jurisprudence, doctrine pour les questions complexes ou sensibles - Donner son analyse juridique pour les dossiers relatifs à la déontologie, au disciplinaire, aux violences au travail, et à la protection fonctionnelle - Donner son appréciation quant aux risques juridiques 4) Participer aux enquêtes administratives : - Sécuriser la procédure - Participer aux auditions (si enquête conduite en interne) - Rédiger les PV d’audition, du rapport et des courriers de conclusion (si enquête conduite en interne) - Contribuer à la rédaction du cahier des charges (si enquête conduite en externe) - Contribuer au suivi et au bon déroulement des enquêtes administratives PROFIL Savoir faire - Bonnes connaissances en droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales - Maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales - Expérience dans l’analyse et l’application de textes, de jurisprudences, de doctrines - Maîtrise de la conduite de projets - Excellentes capacités rédactionnelles - Bonnes capacités d’analyse et de synthèse - Maîtrise des outils informatiques (libre office, logiciel gestion/paye) - Capacité à communiquer avec clarté et pédagogie Savoir être - Savoir s’adapter aisément au changement - Avoir le sens du travail en équipe et des relations humaines - Avoir un goût prononcé pour le respect des règles et des procédures - Avoir les qualités suivantes : organisation, réactivité, rigueur, discrétion, écoute, autonomie et disponibilité CONDITIONS DE TRAVAIL La Ville de Grenoble favorise des conditions et une adaptation du temps de travail afin de répondre aux exigences d’un service public de qualité, et à la meilleure conciliation possible entre vie professionnelle et personnelle : Temps de travail hebdomadaire: - Cycle de 35h35 ou 36h35 ou 38h05 au choix - Semaine sur 4,5 ou 5 jours ou 9 jours sur 2 semaines - Congés annuels: 25 jours + possibilité de RTT selon le cycle choisi - Télétravail, dans la limite de 2 jours par semaine, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an Avantages employeurs: - Possibilité de congés familiaux, d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux (dans le cas de pathologie lourdes ou de règles douloureuses), sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité

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