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Chargé de mission foncière et généalogie immobilière (H/F)
Lamorlaye, France
CDD
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ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES

Chargé de mission foncière et généalogie immobilière (H/F)
Lamorlaye, France
CDD
Expertise: Droit immobilier et de la construction
Formation: Master
Publié le 1 heure
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Description du poste
L'Association Syndicale Autorisée (ASA) du Lys-Chantilly, Établissement Public à Caractère Administratif (EPA), gère le patrimoine forestier et les infrastructures d'un lotissement de 1 600 lots (environ 2 000 parcelles cadastrales) répartis sur deux communes. Dans le cadre de la modernisation de nos systèmes d'information (déploiement d'un logiciel de rôle de facturation, WebSIG, Géofoncier), nous engageons un chantier d'apurement et de reconstitution historique de notre parcellaire de 1925 à nos jours. Placé(e) sous l'autorité directe du Président et en lien avec la commission foncière, vous aurez pour mission stratégique d'apurer l'historique parcellaire, de sécuriser la mise à jour des rôles de redevances et de professionnaliser notre infrastructure de gestion foncière. Missions principales : Audit et mise à jour de la base des lots : Reconstitution de l'historique foncier et de la correspondance parcelles-lots. Identification des chaînes de mutations non déclarées en croisant les données notariales et cadastrales. Classement, indexation et archivage sécurisé des dossiers sur Microsoft 365 / SharePoint pour alimenter les états datés. Généalogie foncière et recherche d'archives : Analyse des divisions, fusions et remaniements parcellaires depuis 1925. Identification des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) et des procès-verbaux de bornage. Démarches auprès des Archives Départementales, des Services de la Publicité Foncière (SPF) et des Pôles Topographiques de Gestion Cadastrale (PTGC / DDFiP). Optimisation du rôle d'imposition : Croisement de la matrice cadastrale (fichiers MAJIC / SPDC) avec l'état réel de propriété pour corriger les erreurs de contenance fiscale. Structuration d'un registre d'origine de propriété. Valorisation des données : Rédaction de fiches de synthèse par secteur ou parcelle à enjeu (servitudes, litiges de surface, ouvrages de l'ASA). Compétences clés (Savoir-faire) : Excellente maîtrise de la lecture des actes authentiques, fiches d'immeuble et documents d'arpentage. Solides connaissances en droit de la propriété immobilière, publicité foncière, servitudes et cadastre. La connaissance de la réglementation des ASA (Ordonnance de 2004) est un plus. Maîtrise des outils informatiques (Excel, environnement Microsoft 365, SharePoint). L'usage de Géofoncier ou d'un outil SIG est fortement apprécié. Aptitude à interroger les systèmes d'information d'État (SPDC, Base MAJIC, Télé@ctes) et compréhension des logiciels de rédaction d'actes (Micen, Fiducial, Genapi, iNot...). Compétences comportementales (Savoir-être) : Rigueur absolue et sens de la méthode Esprit d'analyse et de synthèse rédactionnelle Autonomie et discrétion professionnelle (RGPD / Secret fiscal) Permis B et véhicule personnel indispensables (frais de déplacement pris en charge). Profil recherché : Formation : Bac+5 / Master 2 en Droit notarial, Droit immobilier, Urbanisme/Foncier, Diplôme Supérieur du Notariat (INFN) ou Master Droit des collectivités territoriales. Poste ouvert aux étudiants en fin de cursus ou aux professionnels indépendants. Salaire et avantages : Rémunération : Selon la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (FPT), indexée sur votre niveau d'études et votre expérience. Équipements : Bureau, poste informatique complet et téléphone professionnel. Outils : Accès professionnels fournis aux plateformes partenaires (SPDC, Géofoncier Pro, archives). Modalités de candidature : Veuillez adresser votre CV et une lettre de motivation avant le 14/12/2026 par courriel à : Contact : Marie-Paule Donsimoni, Présidente / Secrétariat de l'ASA Courriel : splanas@lyschantilly.fr

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