I. Présentation de l'université
Nîmes Université compte environ 5800 étudiants répartis dans 5 facultés (Droit Economie Gestion, Design, Lettres Langues Histoire, de Psychologie et des Staps, Sciences) et 3 sites.
II. Présentation du service
L'assistant(e) des affaires juridiques est affecté(e) à la direction des affaires juridiques, institutionnelles et de la commande publique (3 agents).
Il/Elle est placé(e) sous la responsabilité hiérarchique directe de la Directrice des affaires juridiques, institutionnelles et de la commande publique.
III. Description du poste
Missions
Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, institutionnelles et de la commande publique, l'assistant(e) des affaires juridiques a pour principales missions l'expertise, le conseil et l'assistance juridique sur toutes questions relatives à la vie universitaire relevant du droit auprès de l'ensemble des services et directions de l'université et de la présidence
Activités principales
- Conseiller la présidence, les directions et services : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions ;
- Sécuriser juridiquement le fonctionnement de l'établissement ;
- Assurer les activités relatives aux affaires institutionnelles (suivi et organisation des instances (CA, CSAE, FS) et rédaction d'actes) et statutaires ;
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions ;
- Collaborer à l'organisation des élections ;
Tout en restant dans le domaine de compétences de l'agent, le responsable de service peut être amené à lui demander de réaliser d'autres tâches non prévues dans les missions ci-dessus notamment :
Organisation des sections disciplinaires de l'établissement.
Gestion du précontentieux et contentieux