Référence 2026/EXSP03 Contrat Titulaire / Lauréat de concours / Contractuel Collectivité METROPOLE NICE COTE D'AZUR Direction DIRECTION EXPERTISE STATUTAIRE ET PROJETS Localisation Nice Centre-ville Lieu de travail 3 Rue Raoul Bosio Filière Administrative Domaine COMMANDE PUBLIQUE & JURIDIQUE Catégorie A Cadre d'emploi ATTACHES TERRITORIAUX **La Métropole Nice Côte d’Azur c’est…** un territoire dynamique, tourné vers l’innovation et le développement durable, qui regroupe plus de 550 000 habitants sur 51 communes. Au cœur de cette Métropole, plus de 11 000 agents travaillent chaque jour pour proposer des services publics efficaces et améliorer le cadre de vie de tous les habitants. ## **Contexte du recrutement et définition de poste** Vous rejoindrez la Direction Expertise Statutaire et Projets, qui a pour missions de conseiller juridiquement et d’accompagner les procédures disciplinaires, de piloter les campagnes d’avancement et de promotion interne, de conduire des projets sur leurs volets RH, d’assurer une veille statutaire et l’analyse des textes juridiques, ainsi que de préparer et organiser les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP). Chaque jour, vous apporterez votre expertise juridique et statutaire pour sécuriser les procédures disciplinaires et contribuer à une gestion RH équitable et rigoureuse des carrières. ### **Le défi à relever ?** **Apporter une expertise disciplinaire et statutaire et instruire les dossiers de sanctions** **Vos missions au quotidien** **:** **Vous assurerez une expertise juridique en matière disciplinaire en conseillant et accompagnant les directions,** en constituant et sécurisant les dossiers, en suivant les procédures et décisions, en rédigeant les arrêtés, en saisissant les sanctions dans les outils dédiés, et en assurant le suivi des recours et procédures pénales, tout en recevant et informant les agents sur leurs droits et les procédures.Vous réaliserez **une veille juridique** et contribuerez à l’actualisation du fonds documentaire. **Vous assurerez l'élaboration et la rédaction** de notes, de rapports et d'outils d'aide à la décision. Vous assurerez également **la gestion administrative** **des procédures disciplinaires** en garantissant leur conformité, en organisant les conseils de discipline (convocations, dossiers), en participant aux réunions, en élaborant et actualisant les procédures internes, et en assurant le suivi via des tableaux de bord et des actions correctives. **Vous contribuerez à la sécurisation juridique de la campagne d’avancement** en suivant les étapes dans le respect des délais et des règles statutaires, en contrôlant la cohérence des propositions, en fiabilisant les données par des outils de suivi, en assurant la communication des étapes de la procédure, et en apportant un appui aux directions dans l’interprétation des règles et le traitement des situations individuelles. **Ce qu'il faut savoir sur le poste :** - Cycle de travail : 37h30 heures sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) - Accès Tramway T1 : Arrêt "Opéra Vieille Ville" - Possibilité de stationnement gratuit : NON **NBI : NON** **RIFSEEP : 4** **Temps partiel : NON** **Accessibilité PMR : OUI** **Travail en open-space : NON** **Télétravail : OUI** **Pourquoi nous ?** - **Rémunération dynamique** comprenant une indemnité mensuelle de fonction dont le montant dépend du niveau de responsabilité, et qui est réexaminée chaque année pour tenir compte de l’expérience acquise. De plus, des primes sont versées deux fois par an en juin et en novembre, et un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) vient reconnaître l’engagement particulier de nos collaborateurs, - **39 jours de congés pour un temps plein** (25 jours de congés annuels + 14 RTT), 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés, - **75% de prise en charge** des transports et la possibilité de bénéficier du forfait mobilité durable, - **Participation à la mutuelle santé** et au contrat de prévoyance collectif, - **Chèques vacances et culturels, avantages du comité d’œuvres sociales**, accès gratuit aux musées et au Parc Phoenix pour les résidents métropolitains, - **Tickets restaurant** (valeur faciale 10 €), hors directions disposant d’une cantine, - **Formations, ateliers de reconversion** pour des perspectives d’évolution tout au long de la carrière et une école de management interne (Ecole des Cadres) offrant des parcours de bac+3 à bac+5. ***Mais aussi pour :*** - Agir concrètement pour une ville plus verte et plus résiliente - Une métropole qui innove (tout en étant classée au patrimoine mondial de l’Unesco) - Travailler là où d’autres partent en vacances - Rejoindre une administration aux opportunités variées, avec plus de 580 métiers. ## **Profil recherché** **Ce poste est fait pour vous si :** - Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau **Bac+3 à Bac+5** en **droit public** et/ou en **droit des collectivités** **territoriale,** - Vous disposez d’une **formation juridique de niveau supérieur** et **maîtrisez le droit public** ainsi que **le statut de la fonction publique territoriale,** - Vous **maîtrisez les outils informatiques** et êtes **reconnu pour vos qualités rédactionnelles,** - Vous savez **identifier les priorités, gérer les urgences** et **respecter des délais stricts,** - Vous faites preuve de **rigueur, de méthode et d’organisation** dans votre travail, - Vous savez **travailler en équipe** et **en transversalité** tout en étant autonome, - Vous faites preuve d’un **bon sens de la communication**, d’**écoute** et de **pédagogie,** - Vous respectez la **discrétion professionnelle** et la **confidentialité des informations traitées.** **Et c’est un vrai plus si :** Vous justifiez d’une expérience en analyse juridique et/ou en gestion de dossiers en collectivité territoriale. **Ce poste est ouvert à un agent de catégorie****A de la filière Administrative.**