Confluence sociale est une Association loi 1901, créée le 27 janvier 2000, à l'initiative d'un médecin psychiatre dont les buts étaient de répondre aux besoins d'accueil de majeurs vulnérables, fragilisés psychiquement, solution alternative à la prise en charge hospitalière. En raison de son origine à orientation psychiatrique, le service, dès sa création, a pris en charge des usagers ayant une problématique psychiatrique. I - DESCRIPTION DU POSTE L'agent a pour mission : - Sous la responsabilité du juriste elle/il participe au bon déroulement de l'activité de l'Association, - Le soutien juridique et patrimonial dans le traitement des mandats des personnes protégées, de veiller à la régularité des écrits juridiques et de s'assurer de la bonne exécution de ses recommandations. Positionnement du poste dans l'organisation de l'Association : - Sous l'autorité du directeur et sous la responsabilité du juriste - L'agent occupe un poste administratif en étroite collaboration avec la/le juriste. - Supplée la/le juriste sur les tâches dont il a la délégation en son absence. - L'assistant (e) juridique informe la/le juriste ou la direction de toute anomalie, difficulté, irrégularité constatée dans l'exercice de sa mission. II - MISSIONS ET ATTRIBUTIONS Sous la responsabilité du juriste : 1- Administration générale des services - Déléguée à la Protection des Données selon le Règlement Général de la Protection des Données du 25 mai 2018 2- Secrétariat juridique - Est en lien avec les notaires, sollicite les projets d'acte notariés, décomptes et attestations, procurations. Adresse les documents régularisés aux notaires - Vente : est en lien avec les agents immobiliers : sollicite les mandats de vente auprès des prestataires, adresse les documents régularisés. - Effectue la numérisation et la GED des documents juridiques et notariés. 3- Assistance au juriste dans les dossiers MJPM - Peut représenter l'association à la signature des actes notariés sur demande du juriste et délégation de la direction. - Analyse les dossiers d'achat ou de vente d'immeuble et d'une manière générale tous les actes notariés avant la signature par la/le Juriste/Direction/Président. - En l'absence de l'avis d'un notaire, et du juriste, l'assistant (e) juridique analyse les dossiers de succession. - Par délégation du juriste informe et assiste le MJPM dans les procédures juridiques après sa saisine par les MJPM ou par le/ la Chef(fe) de Service. - Apporte un appui technique dans le traitement des incidents bancaires, assurances, droit à la consommation, droit de la famille, droit du travail . et s'assure du suivi. - Effectue une veille juridique ou des recherches thématiques à la demande de la Juriste 4- Qualité Juridique : - Vérifie les inventaires des personnes protégées pour les Tribunaux avant validation des courriers accompagnants par le/ la Juriste III - COMPETENCES ET APTITUDES REQUISES - Organisation et méthode, sens des priorités, capacités rédactionnelles - Sens de l'écoute, fermeté et sens de l'autorité, rigueur, discrétion - Vigilance et respect de la réglementation en vigueur - Disponibilité - Force de propositions Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être amendée en fonction des besoins de Confluence Sociale. Contrat : 35h du lundi au vendredi - 2350 € BRUT mensuel selon CCN 51 - Horaires : entre 8h et 16h30 - 50% prime de transport (transports en commun) - Restaurant d'entreprise prise en charge employeur à hauteur de 70%