**Type de contrat :** Contrat d'apprentissage **Niveau de diplôme exigé :** Bac + 4 ou équivalent **Fonction :** Apprenti des fonctions support ## **A propos du centre ou de la direction fonctionnelle** L’Inria est l’Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d’Université Côte d’Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d’Université Côte d’Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l’innovation. Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 47 équipes de recherche et neuf services d’appui. Il est présent dans les domaines de l’intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l’ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé… Le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international. ## **Contexte et atouts du poste** **A propos du centre ou de la direction fonctionnelle :** Le centre Inria d'Université Côte d'Azur regroupe 47 équipes de recherche et 9 services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs. Les équipes sont principalement implantées sur les campus universitaires de Sophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire. Présent dans les domaines des neurosciences et biologie computationnelles, la science des données et la modélisation, le génie logiciel et la certification, ainsi que la robotique collaborative, le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international. **Contexte et atouts du poste :** Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci. ## **Mission confiée** **Mission confiée :** L'apprenti de niveau M1 ou M2 travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires juridiques du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les deux juristes en poste ainsi que les différents services du centre notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier. ## **Principales activités** **Principales activés :** L'apprenti (H/F) sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour s'approprier les process et méthodes mis en oeuvre dans les activités quotidiennes du service qui sont notamment de : - Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles - Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers - Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens - Mener à bien le processus de signature des contrats - Veiller à la bonne exécution des contrats - Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats - Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Participer au réseau des juristes de l’institut - Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique **Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans (selon profils), pas de possibilité de contrat de professionnalisation** **Date de démarrage souhaitée : 01/10/2026** **Poste basé à Sophia-Antipolis** **Rythme apprentissage souhaité : ouvert selon les calendriers des établissements** ## **Compétences** **SAVOIRS :** Connaissances approfondies du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et open source. Connaissances en droit civil et droit des affaires **SAVOIR-FAIRE :** Maîtriser les techniques contractuelles Disposer de qualités rédactionnelles Savoir conduire une négociation Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens Savoir analyser la jurisprudence Savoir rédiger un argumentaire juridique Savoir apprécier et évaluer un risque juridique Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées Savoir travailler en équipe Maîtriser les outils informatiques **SAVOIR-ETRE :** Sens de l'organisation Force de proposition Capacité de conviction Diplomatie et qualités relationnelles **LANGUES :** Français et anglais courant ( 30% à 40% du temps de travail en anglais) ## **Avantages** - Restauration subventionnée - Transports publics remboursés à hauteur de 75% - Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) - Possibilité de télétravail (après plusieurs mois d'ancienneté) - Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.) - Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) - Accès à la formation professionnelle - Sécurité sociale ## **Rémunération** Selon la législation en vigueur ## **Informations générales** - **Ville :** Sophia Antipolis - **Centre Inria :** Centre Inria d'Université Côte d'Azur - **Date de prise de fonction souhaitée :** 2026-10-01 - **Durée de contrat :** 2 ans - **Date limite pour postuler :** 2026-09-20 **Attention**: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti. ## **Consignes pour postuler** Envoyer CV + LM via la plateforme Contact : Marie Pénet - Chargée des Ressources Humaines - marie.penet@inria.fr - 04 92 38 71 96 **Sécurité défense :** Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement. **Politique de recrutement :** Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap. ## **Contacts** - **Équipe Inria :** SAJ-SAM (DIR-SOP) - **Recruteur :** Penet Marie / marie.penet@inria.fr ## **A propos d'Inria** Inria est l’institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l’interface d’autres disciplines. L’institut fait appel à de nombreux talents dans plus d’une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d’appui à la recherche et à l’innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.